Association des Jeunes Chasseurs du Haut Rhin
Préambule :
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association départementale des jeunes et nouveaux chasseurs du Haut-Rhin, dont le siège est à l’adresse de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 1 : Les conditions d’adhésion
Sera considéré comme membre actif de l’Association des Jeunes Chasseurs du Haut-Rhin, toute personne âgée de moins de 35 ans, intéressée par l’activité cynégétique et dont la demande d’adhésion aura été acceptée par le bureau. Cependant, tout personne validant pour la première fois son permis de chasser et étant âgée de plus de 35 ans peut devenir membre actif de l’association mais pour une durée limitée à deux ans. Cette adhésion fera alors l’objet d’une dérogation accordée par les membres du bureau.
Article 2 : Droits et devoirs des membres actifs de l’association
Tout membre actif devra œuvrer dans l’intérêt général de l’association et plus généralement dans l’intérêt général de la chasse, et non pour ses propres intérêts.
Tout membre actif devra respecter et faire respecter, en tout lieu, les valeurs éthiques de la chasse sans jamais y déroger sous peine de se voir radier de l’association.
Tout membre actif devra s’abstenir de critiquer l’association dans quelques réunions publiques que ce soit sous peine de se voir radier.
Tout membre actif doit s’assurer du règlement de sa cotisation dans les délais imparti.
Article 3 : Cotisation
La cotisation est fixée à 20 euros, valable un an : du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.
Le montant de cette cotisation pourra être modifié par proposition du bureau et soumis au vote en Conseil d’Administration.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de l’association et envoyé au trésorier.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
En cas d’exclusion, de décès ou de démission d’un membre de l’association en cours d’année, la cotisation versée reste acquise à l’association.
Un chèque de caution sera demandé lors de toute acceptation d’une invitation de chasse par un membre de l’association pour des raisons de garantie.
La caution sera encaissée par l’association en cas de désistement non justifié, d’absence à la journée de chasse ou de comportement dangereux ou non éthique pendant cette journée.
Le membre concerné sera avertit de l’encaissement de sa caution par le président ou un des membres du bureau.
Article 4 : Les membres
a) Les membres du bureau
Ils sont élus pour une durée de trois ans et doivent être titulaires du permis de chasser en cours de validité.
Le président :
Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau de l’association notamment :
– Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager ;
– Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
– Il peut avec l’accord préalable du bureau intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours ;
– Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne ;
– Il signe tout contrat d’achat ou de vente et plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau et des assemblées générales; il prend une assurance en responsabilité civile au nom de l’association.
– Il ordonne les dépenses et il procède au paiement des dépenses avec la co-signature du trésorier et à l’encaissement des recettes. Il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution;
– Il propose le règlement intérieur de l’association ou toute modification de ce dernier à l’approbation du bureau;
– Il présente un rapport moral à l’assemblée générale annuelle;
-Il préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président ou le secrétaire général.
– Il peut ne déléguer que pour une durée et un objet déterminé par écrit ses pouvoirs et sa signature. Il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
– Le bureau est réuni par le Président au minimum quatre fois par année civile.
Le Vice-président
Le vice-président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes définies par le président.
Le secrétaire général
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions de bureau et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications au Journal Officiel dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il peut agir par délégation du président.
Le Trésorier
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il peut être habilité, par délégation du Président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissement de crédit ou financier tous comptes et tous livrets d’épargne. Toute dépense doit être revêtu de la signature du trésorier et/ou du président
b) Les membres bienfaiteurs
Est appelé membre bienfaiteur toute personne apportant son soutien à l’association sous forme de dons financiers et/ou en nature (invitations de chasse, etc,..). Cependant, nous rappelons que tout membre bienfaiteur n’a aucun pouvoir de décision dans l’association.
Article 5 : Démission et dissolution
Tout membre du bureau souhaitant démissionner de sa fonction doit envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception au Président de l’Association des Jeunes Chasseurs du Haut-Rhin.
Tout autre membre est libre de quitter l’association sans obligation de sa part.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de dissolution, l’association peut toujours subsister à partir de 5 membres. En cas de dissolution absolue, tous les avoirs seront versés à une autre association, désignée par le bureau.
La nouvelle élection du bureau aura lieu dans un délai de 15 jours suite à une démission quelconque du bureau ou une dissolution dans le cadre d’une assemblée générale extra ordinaire.
Article 6 : Expulsion
Le bureau s’autorise l’expulsion de tout membre pour une raison qu’il aura jugée grave, et qui aura fait préalablement l’objet d’une réunion exceptionnelle. Le jeune concerné serait invité et pourra apporter son témoignage et se défendre.
La cotisation ne sera pas remboursée, et son avis d’expulsion lui sera envoyé par courrier avec accusé de réception.
Article 7 : Gestion des invitations de chasse
Les invitations seront distribuées aux membres actifs de manière équitables.
Seuls les membres actifs pourront bénéficier des invitations, après avoir effectué des travaux d’aménagement ou aidé activement l’association.
Les membres du bureau ne pourront bénéficier de ces invitations sauf si aucun membre ne peut s’y rendre. Cependant, les membres du bureau pourront, si cela est possible, accompagner les jeunes invités.
Article 8 : Participations aux évènements organisées par l’association
Tout membre participant à un événement organisé par l’association s’engage à en respecter les règles sous peine de s’en voir exclu.
L’association se décharge de tout vol, agression, consommation d’alcool au delà de la normale autorisée par le code de la route, ou de stupéfiants lors de ses événements et dénonce ce genre de pratiques ou de comportements. L’association pourra exclure tout membre ayant ce genre de mœurs.
- Journées de chasse
Tout membre participant à une journée de chasse organisée par l’association doit avoir versé un chèque de caution de la somme fixée par le conseil d’administration en euros à l’association. Ce montant sera fixé en fonction du prix total de la journée. (Article 3)
Tout membre participant à une journée de chasse organisée par l’association devra détenir un permis de chasser validé pour l’année en cours, ainsi qu’une assurance et toujours les avoir sur lui pendant la chasse.
Tout membre participant à une journée de chasse devra respecter scrupuleusement les consignes de sécurité du jour et conforme au permis de chasser, et les consignes de prélèvements, données par l’organisateur de la chasse.
Le membre devra lors de la journée avoir un comportement irréprochable, se montrer courtoisie envers ses homologues et les non chasseurs et faire preuve d’éthique dans son loisir.
Tout membre devra respecter le gibier et lui rendre les honneurs.
Fait à ……., le …………….
Membres du bureau :
Président :
Trésorier :
Secrétaire :
Administrateurs :